Qui sommes nous ?

Nous sommes un groupe qui promeut le logiciel libre, le contenu libre et l'Internet solidaire non marchand. Nous utilisons pour cela un modèle économique numérique qui s'appuie sur la libre contribution. Mais nous offrons aussi, moyennant finances, des services informatiques et télécoms à destination de particuliers, associations et professionnels dont les bénéfices permettent de soutenir notre action.

Mentions Légales

Nous vous invitons instamment à prendre connaissance de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l'économie numérique » et notamment de son article 6 qui démontre, s'il en était encore besoin, la parfaite indigence rédactionnelle où se maintiennent nos parlementaires. Aux termes de cet article et plus précisément de son petit 2 du grand III qui renvoie lui même au petit 2 du grand I puis au petit 1, du grand III semble-t-il, car pour cette dernière référence, la loi ne la spécifie pas expressément, nous vous indiquons que les sites personnels sont hébergés par Placenet.fr

Cette prescription étant dorénavant satisfaite, nous vous invitons cependant, si vous estimiez qu'un contenu , vous causerait quelques préjudices que ce soient, à prendre directement attache avec le redacteur du site qu'auprès de Placenet.fr.

Cette solution aura l'avantage de la franchise, de la rapidité et sans doute d'un intéressant échange de vues sur le droit de la responsabilité duquel nous sommes férus.

Nous gageons enfin que les très hypothétiques âmes chagrines qui souhaiteraient obtenir la disparition des écrits par l'exercice d'une demande de suppression auprès de Placenet.fr selon les dispositions du petit 3 du grand I jumelé au premier alinéa du grand IV de l'article 6 précité ne manqueront pas de porter une particulière attention au petit 4 du grand I du même article qui punit d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte.

Et si après avoir lu ces lignes, vous en avez conclu que cela est indigeste, nous ne saurons trop vous enjoindre à lire in extenso l'article 6 de la dite loi.

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